Le compositeur de Mendel et Eve reste dans tous les cas le propriétaire de l'œuvre.

 

Le compositeur vous donne le droit d'utiliser l'œuvre commandée pour une durée illimitée dans le cadre du projet mentionné dans votre commande et uniquement dans celui-ci.

 

Vous avez le droit de n'utiliser qu'un extrait de l'œuvre commandée mais vous n'avez pas le droit de la modifier, à part le fait d'y ajouter une voix pour présenter votre projet.

 

Vous vous engagez à faire figurer le nom du compositeur (Christian Boucart) ou la mention "Mendel et Eve" dans votre projet.

 

Vous n'avez pas le droit de vendre, reproduire, céder ou diffuser l'œuvre commandée hors du cadre de votre projet.

 

Vous n'avez pas le droit de revendiquer la paternité de l'œuvre commandée.

 

Vous n'avez pas le droit d'utiliser l'œuvre commandée dans un projet illicite, contraire aux bonnes mœurs ou qui porte atteinte à la dignité de qui que ce soit.

 

Toute commande est réputée réalisée par une personne majeure, qui a lu et compris ces conditions d'utilisation.

 

Les données privées transmises par le bon de commande ne serviront qu'à établir le contrat des droits d'utilisation et ne seront jamais cédées à des tiers.

 

Tout différent relatif à une commande sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles.

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